Editeur : GIP CARMEE
50 rue Riolan 80000 AMIENS
Tel : +33(0)3-22-82-20-50
Fax : +33(0)3-22-82-20-51

Réalisation : Arteak
80000 Amiens
arteak@gmail.com

Développement : OFD
02000 Vaucelles

Hébergement : Neuronnexion

Crédit Photos : Shutterstock

Déclaration CNIL : en cours

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, tout internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, et de suppression des données le concernant.

A cet effet, un courrier électronique peut être envoyer à l'adresse : accueil@carmee.fr

Droits et devoirs des utilisateurs

Conditions d'utilisation :

L'ensemble des contenus du site (photos, textes, documents téléchargeables, logos...) est protégé par le droit d'auteur.

L'éditeur n'est pas responsable des informations contenues sur les sites vers lesquels des liens hypertexte ont été placés.

L'utilisation du présent site vaut acceptation des conditions décrites ci-dessus.

Informatique et Libertés :

Les informations diffusées sur le serveur CARMEE est la propriété du GIP CARMEE. Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l'accord du GIP CARMEE.

Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats. Il leur appartient d'en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) lorsque les données ont un caractère nominatif.

En particulier, ils doivent savoir que les informations ne doivent être utilisées qu'à des fins strictement professionnelles, que la capture des écrans pour reconstitution ou enrichissement d'une base de données nominatives est contraire à la loi française et donc interdite, ainsi que l'utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le serveur du GIP CARMEE, pouvant de fait constituer une atteinte au droit d'auteur, un acte relevant du parasitisme ou de la diffamation, doivent faire l'objet d'une autorisation du GIP CARMEE qui peut Ítre sollicitée directement auprès de l'administrateur du serveur ou du service plus particulièrement concerné.

L'autorisation correspondante sera accordée si les liens ne contreviennent pas aux intérêts du GIP CARMEE, et, s'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine CARMEE du document notamment dans le cas de liens hypertextes profonds, de cadrage ou d'insertion par liens.

Textes légaux (sur le web de la Cnil) :

* Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés

* Délibération de la Cnil n° 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques

* Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain